Réglementation et conformité

À Horizons ETFs Management (Canada) Inc. (FNB Horizons), la conformité fait partie intégrante de tout ce que nous faisons, et notre engagement à mener nos activités de manière conforme dans tous nos secteurs de marché commence au sommet de la hiérarchie et se transpose à chaque service et fonction dans l’ensemble de la société.

La conformité n’est pas statique et continue d’évoluer comme le fait le secteur, et Horizons cherche toujours à réviser et à mettre à jour ses politiques et procédures de conformité en fonction de ces changements.

Bien que nous nous efforcions d’être conformes à tous les égards, nos politiques et procédures exhaustives en matière de conformité comprennent des domaines d’intérêt pour les investisseurs, notamment :

Les conflits d’intérêts : Conformément au Règlement 81-107, FNB Horizons a nommé un comité d’examen indépendant, auquel il présente des situations de conflit d’intérêts, ou même des conflits d’intérêts perçus ou potentiels qui peut survenir de temps à autre. FNB Horizons cherche à obtenir l’approbation ou la recommandation du comité d’examen indépendant (CEI), selon le cas, avant d’entreprendre toute activité qui relève du domaine de responsabilité du CEI. Le rapport annuel du CEI peut être consulté sur notre site Web en cliquant ici.

L’information continue : FNB Horizons et ses fonds d’investissement (les FNB) sont assujettis à un certain nombre d’exigences en matière d’information continue, comme les états financiers annuels et intermédiaires, les rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds (RDRF), les 25 principaux titres trimestriels (publiés sur notre site Web), les aperçus des FNB et les prospectus des FNB renouvelés au moins une fois par an, entre autres.

Les paramètres de placement : Chacun de nos FNB est assujetti aux restrictions, règles et règlements en matière de placement du Règlement applicable en vertu duquel il est déposé ainsi qu’à l’objectif, à la stratégie, aux restrictions et aux paramètres de placement décrits dans le prospectus. Les opérations de portefeuille au sein de nos FNB sont examinées de près par notre équipe de conformité et suivent un processus d’examen et d’approbation précis et adéquat.

La commercialisation : Nous nous efforçons de nous assurer que notre matériel de commercialisation et notre information publique sont toujours complets, véridiques et transparents afin de ne pas induire en erreur. Chaque élément de commercialisation auxiliaire fait l’objet d’un examen interne approfondi, d’un examen de conformité et d’une approbation.

Les ventes et les activités commerciales : Notre personnel de vente est soigneusement formé pour s’assurer qu’il possède une connaissance et une compréhension exhaustive de chacun de nos produits. Bien que FNB Horizons produise des documents de commercialisation destinés aux investisseurs finaux, le personnel de vente de FNB Horizons ne vend pas directement aux investisseurs finaux. Toutefois, il communique activement avec les conseillers, les courtiers et les investisseurs institutionnels. FNB Horizons a établi un ensemble détaillé de règlements qui régissent et limitent les sommes pouvant être consacrées à de telles interactions pour chaque conseiller, et ils sont examinés et mis à jour régulièrement. Ces restrictions visent à faire en sorte que toute interaction avec ces représentants se déroule dans un esprit de courtoisie commerciale et vise à favoriser l’établissement et le maintien d’une relation avec ce représentant,exempte de toute tentative de créer un sentiment ou une apparence d’endettement ou d’influence, d’obligation ou d’irrégularité indue.

La lutte contre le blanchiment d’argent, les produits du crime et le financement du terrorisme : Bien que FNB Horizons n’ait pas de comptes d’investisseur directs, nous nous efforçons de déceler tout cas d’activité ou d’opération, ou de détention de comptes qui pourrait se classer dans ces catégories en collaborant avec l’agent des transferts et les services aux porteurs de parts.

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) Horizons s’engage à respecter les termes de la LCAP : Nous communiquons avec des conseillers, des courtiers et des institutions à titre de clients potentiels aux termes des dispenses interentreprises prévues dans la LCAP; toutefois, nous n’envoyons pas de courriel aux investisseurs individuels ou potentiels qui ne se sont pas expressément inscrits pour recevoir ces mises à jour et ces avis, ou d’autres renseignements de notre part. Si vous recevez des courriels de notre part (autre qu’une correspondance directe), une telle communication proposera une option de désabonnement qui vous retirera de notre ou nos listes de diffusion. Si vous recevez d’autres communications par la suite, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité à l’adresse privacyofficer@horizonsetfs.com.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : La LPRPDE est la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels qui établit les règles de base régissant la façon dont les entreprises doivent traiter les renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de votre vie privée et notre engagement et nos politiques concernant vos renseignements personnels, veuillez cliquer sur le lien « CONFIDENTIALITÉ » au bas de n’importe quelle page de notre site Web (à l’exception des téléchargements).

La cybersécurité : La cybercriminalité est un domaine de plus en plus préoccupant dans le secteur (et dans la plupart des secteurs), ayant surpassé les drogues illicites. Naturellement, la cybersécurité a évolué en parallèle. Bien que FNB Horizons n’ait pas accès aux renseignements sur les investisseurs ni ne les détiennent ou les conservent, nous poursuivons nos efforts de maintenir un système robuste et de nous assurer que nos divers fournisseurs de services en fassent autant.

Autres renseignements sur la conformité et la réglementation :
Pour consulter notre politique de vote par procuration, cliquez [ici].
Pour consulter nos renseignements sur les MIFID II et PRIIP, cliquez [ici].
Pour consulter nos rapports annuels du CEI aux porteurs de parts, cliquez [ici].
Pour consulter d’autres documents réglementaires propres aux FNB, veuillez utiliser les liens ou la fonction de recherche ci-dessous.

FNB Horizons travaille en collaboration avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), qui peut être joint au :

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
401, rue Bay, bureau 1505
C.P. 5
Toronto (Ontario) M5H 2Y4

Téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Téléphone de la région du Grand Toronto : 416 287-2877
Téléphone ATS : 1 855 TTY-OBSI (1 855 889-6274)
Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
Télécopieur de la région du Grand Toronto : 416 225-4722
Courriel : ombudsman@obsi.ca

Emploi
FNB Horizons se targue d’être un employeur offrant l’égalité professionnelle et célèbre la diversité de son personnel. À ce titre, nous adhérons à des politiques et procédures strictes en matière de ressources humaines conçues pour favoriser les droits et obligations des employés et de l’employeur, y compris des politiques et procédures antidiscriminatoires portant sur des questions comme la discrimination, le harcèlement et l’exclusion (entre autres). Nos politiques sont conçues pour favoriser un environnement de travail productif, conforme, juste et respectueux de part et d’autre, de manière sensible et confidentielle. Les offres d’emploi à FNB Horizons s’adressent à tous les candidats admissibles.