L’indice d’actions privilégiées TSX a fortement progressé les 8 et 9 juillet 2020, en hausse de 6,7 % au cours des deux jours combinés, bien qu’il avait baissé d’environ 70 points de base au 17 juillet 2020, avec l’annonce de l’émission par la Banque Royale du Canada (RBC) de nouveaux billets avec remboursement de capital à recours limité (les « BRCRL ») d’une valeur de 1 milliard de dollars.
Nous fournirons plus de détails sur cette nouvelle structure dans une prochaine mise à jour, mais les principes de base sont les suivants : le nouveau billet est légalement une obligation; il est donc considéré comme une dette par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Son coupon est réinitialisé et remboursable tous les cinq ans au taux de rendement du gouvernement du Canada sur cinq ans, majoré de l’écart de crédit initial, avec une échéance de 60 ans; il n’a recours qu’à des actions privilégiées équivalentes émises simultanément à une structure d’accueil et est converti en ces actions privilégiées en cas de défaut de paiement des intérêts ou du capital, en cas de manquement ou si la banque ne paie pas le prix de rachat à l’échéance.
Les billets ne sont émis qu’aux investisseurs institutionnels; et ne seront pas offerts aux investisseurs particuliers. Ils ont égalité de rang avec les actions privilégiées et leur structure de capital est inférieure à celle des obligations, mais supérieure à celle des actions ordinaires. Le marché des BRCRL sera probablement assez liquide à l’avenir, car l’intérêt des intervenants institutionnels pour cette catégorie d’actifs devrait être élevé (les institutions sont peu enclines à détenir des actions privilégiées).
Pourquoi un redressement? Comme il est fréquent sur le marché des actions privilégiées, la question de la liquidité se pose à nouveau. Compte tenu de sa contrepartie en tant que dette, les paiements provenant des BRCRL deviennent déductibles d’impôt pour l’émetteur et sont donc plus intéressants que les actions privilégiées émises dans certains cas. Compte tenu de cela, il est possible de voir une réduction des émissions d’actions privilégiées par les banques, de sorte qu’une prime de rareté est maintenant intégrée au marché actuel des actions privilégiées.
De plus, des rachats seront probablement effectués à des dates de réinitialisation; toute émission d’une banque ou d’un assureur dont la réinitialisation est supérieure à environ 350 a une probabilité assez élevée d’être rachetée, de sorte que nous avons vu ces émissions se redresser de manière particulièrement forte. Avec leurs revenus d’intérêts par opposition aux dividendes avantageux sur le plan fiscal, les BRCRL ne sont pas aussi attrayants pour les particuliers, mais comme déja mentionné, ils ne leur sont de toute façon pas disponibles.
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